1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site remedesnaturels.digital, exploité par Elizabete Matos Contabilidade LTDA, Rua Jose Paulino, 197, Terreoterreo, Dona Ines/PB, Brésil (ci-après « le fournisseur »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. S’il ne les accepte pas, il doit renoncer à utiliser le site.
Les conditions divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du fournisseur quant à leur application.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante faite à l’utilisateur de passer commande.
Le contrat est formé dès que l’utilisateur finalise sa commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant sa commande, l’utilisateur émet de manière contraignante une offre d’acquisition du produit sélectionné.
Le fournisseur se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer le motif, notamment en cas de soupçon d’usage abusif ou de manquement aux présentes conditions.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s’élève à 49,00 € toutes taxes comprises, le cas échéant. Tous les prix s’entendent comme des prix définitifs.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement immédiat / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors de la commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’accès au produit numérique n’est accordé qu’après encaissement intégral.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison intervient immédiatement après encaissement, par la mise à disposition d’un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur d’indiquer une adresse e-mail valide et de s’assurer que la réception n’est pas empêchée par un filtre anti-spam ou un réglage technique similaire.
Si l’utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le fournisseur dans les 14 jours suivant l’achat à l’adresse [email protected] .
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété du fournisseur ou des titulaires de droits concernés.
Le produit numérique acquis est réservé à l’usage personnel et non commercial de l’acheteur. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition du public, transmission à des tiers ou exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l’accord écrit préalable du fournisseur.
Toute atteinte au droit d’auteur est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Limitation de responsabilité
Les informations mises à disposition sur ce site et dans les produits proposés poursuivent une finalité exclusivement pédagogique et informative. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil thérapeutique, ni un avis de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin, d’un thérapeute ou de tout autre professionnel de santé qualifié.
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux décisions de santé prises sur la base des contenus fournis. L’utilisation de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Dans les limites autorisées par la loi, le fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site ou des produits numériques. Cela vise notamment les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle du contrat.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation. L’information complète sur ce droit, y compris le délai, les conditions et le formulaire type de rétractation, figure dans notre Droit de rétractation.
Veuillez noter que, pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut s’éteindre par anticipation sous certaines conditions, notamment lorsque l’exécution du contrat a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure dans les mentions légales ci-dessus ainsi qu’à : [email protected]
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au fournisseur.
9. Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre le fournisseur et l’utilisateur est régi par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I).
10. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont ou deviennent nulles ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres stipulations n’en est pas affectée.
La stipulation nulle ou inapplicable est remplacée par une règle valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique poursuivi par les parties.
11. Modification des conditions d’utilisation
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans notification particulière. La version en vigueur est consultable sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation.
Version : juillet 2026