Version : juillet 2026
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
Elizabete Matos Contabilidade LTDA
Rua Jose Paulino, 197, Terreoterreo
Centro — Dona Ines/PB
CEP : 58228-000
Brésil
CNPJ : 16.814.724/0001-09
Représentante : Elizabete De Matos Pereira Lima
E-mail : [email protected]
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise au titre de l’article 37 du RGPD, notre activité ne reposant pas sur un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Lors de la consultation de notre site, le navigateur utilisé sur votre terminal transmet automatiquement les informations suivantes au serveur de notre site, où elles sont conservées temporairement dans des fichiers journaux :
Ces données sont traitées aux fins suivantes : garantir un établissement de connexion fiable, assurer un confort d’utilisation du site, évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu’à d’autres fins administratives.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte exposées ci-dessus, en particulier la sécurité et la stabilité de notre site.
Durée de conservation : Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. Pour les données collectées aux fins de la mise à disposition du site, tel est le cas à la fin de la session. Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprimés au plus tard après 7 jours.
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les informations que vous y renseignez, y compris vos coordonnées, sont conservées afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions ultérieures. Les données suivantes sont collectées :
Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée). Lorsque votre demande ne porte pas sur la conclusion d’un contrat, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées).
Durée de conservation : Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité de la conservation disparaîsse. Les dispositions légales impératives — en particulier les durées légales de conservation — demeurent réservées.
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Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), dès lors qu’ils sont indispensables au fonctionnement du site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité sans votre consentement préalable exprès. Ce consentement est le cas échéant recueilli via notre bannière de consentement aux cookies.
Base légale des cookies strictement nécessaires : Article 82 de la loi Informatique et Libertés, combiné à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
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Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).
Finalité : Nous utilisons le suivi des conversions Google Ads afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est enregistré sur votre terminal. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement.
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Base légale : Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Le cookie de suivi des conversions n’est déposé que si vous avez donné votre consentement via notre bannière. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.
Transfert de données vers des pays tiers : Google peut transférer les données collectées vers les États-Unis. Ce transfert s’effectue sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.
Lorsqu’une obligation de paiement naît de la conclusion du contrat, nous faisons appel à un prestataire de paiement externe. Vos données de paiement (par ex. numéro de carte bancaire, coordonnées bancaires) sont transmises directement à ce prestataire et traitées par lui.
Nous ne conservons à aucun moment de numéro de carte bancaire complet ni de coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs. Le prestataire de paiement nous transmet uniquement une confirmation de succès ou d’échec du paiement et, le cas échéant, un identifiant de transaction permettant le rapprochement.
Base légale : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Le traitement des données de paiement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et nous.
Le siège de notre société se trouvant au Brésil, des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers. Le Brésil est un pays tiers hors Union européenne. Le transfert de données vers le Brésil se fonde sur l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement exprès) ou sur l’article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Le Brésil dispose de sa propre législation sur la protection des données, la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD).
Mesures de protection : Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires situés dans des pays tiers non couverts par une décision d’adéquation, nous garantissons par des mesures appropriées une protection adéquate des droits des personnes concernées. À cette fin, nous concluons des clauses contractuelles types de l’Union européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.
Dans des cas exceptionnels, le transfert peut être fondé sur votre consentement exprès au titre de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous êtes alors informé des risques éventuels avant le transfert.
Vous disposez, auprès du responsable du traitement, des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez, au titre de l’article 77 du RGPD, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
Vous pouvez exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique afin de tenir compte d’évolutions juridiques ou de modifications du service ou du traitement des données. Cela ne vaut toutefois que pour les mentions relatives au traitement des données. Lorsque des consentements sont requis ou que des éléments de la politique régissent la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications n’interviennent qu’avec l’accord de ces derniers.
La version en vigueur est toujours consultable sur cette page. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.
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